Juridique
Découvrez le nouvel infocuma employeurs
En ce début d'année, découvrez le dernier infocuma employeurs du mois de février
Pour les cuma avec des salariés, ce journal est à retrouver plusieurs fois dans l'année sur des questions
juridique, de droit social, de paye, de formation…
Négociation de la future convention collective nationale de la production agricole et des cuma : l’Ouest fait le point
Le 16 juillet dernier à Rennes, les négociateurs des conventions actuelles des salariés de cuma de l’Ouest ont fait le point avec les négociateurs nationaux cuma sur l’avancement de la future convention collective nationale de la production agricole et des cuma.
La mise en chantier de cette convention nationale répond à la volonté des pouvoirs publics de diminuer le nombre de conventions collectives. La négociation a commencé en 2017. L’objectif est de finaliser en 2019, pour une extension en 2020. Il y aura une période de transition qui pourra durer plusieurs années. La marche est donc encore longue, mais il faut s’y préparer et faire prendre compte les spécificités de l’Ouest.
A ce jour, les négociations ont porté sur la classification des emplois.
Les nouveaux salariés des fédérations de cuma découvrent le droit coopératif
Formation « droit coopératif niveau 1 » le 26 octobre à Rennes pour les salariés des fédérations de Cuma, pour la plupart arrivés récemment.
Barbara Tiriou, du service juridique de la FNcuma animait cette formation.
Dossier juridique
Au sommaire du "GUIDE JURIDIQUE"
4/ Questions réponses à propos des statuts
4 | Quelles activités peut réaliser la cuma ?
5 | Qui peut travailler avec la cuma ?
6 | Quelles sont les obligations de l’adhérent ?
7 | Quelles sont les obligations de la cuma ?
8 | Quelles sont les conditions d’entrée d’un adhérent ?
8 | Quelles sont les conditions de sortie ou de démission ?
9 | Quelles sont les conditions d’exclusion ?
10 | Le capital social
12 | Les responsabilités financières des adhérents
13 | Le H.C.C.A. : Le Haut Conseil à la...
GUIDE GESTION DES IMPAYES
Au sommaire du "GUIDE GESTION DES IMPAYES"
4 / Qu’est-ce qu’un impayé ?
5 / Anticiper un impayé
6 / Résoudre un impayé
7 / Phase amiable
Prise de contact avec l’adhérent
Relance écrite
Mise en demeure
Sommation par huissier
Accord de règlement avec l’adhérent
Reconnaissance de dettes
Plan d’apurement
Paiement par un tiers
Délégation de paiement imparfaite
Protocole d’accord
Cas particulier du chèque impayé
Prescription
10 / Phase judiciaire
L’injonction de payer
L’assignation
Procédure...
L'AGC de l'Ouest
L'Association de Gestion et de Comptabilité au service des cuma de l'Ouest (AGC cuma Ouest)
logo AGC
Notre savoir-faire, votre solution
L’AGC AU QUOTIDIEN C'EST QUOI ?
l’AGC Ouest est une association de gestion & de comptabilité
au service des cuma de l’Ouest.
Sa mission est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller, ouvrir, redresser
et consolider les comptabilités des cuma et autres structures du réseau.
Sa priorité est d’accompagner les cuma en lien avec l’ordre des experts.
Son travail de proximité se construit avec les...
