Juridique

Négociation de la future convention collective nationale de la production agricole et des cuma : l’Ouest fait le point

Le 16 juillet dernier à Rennes, les négociateurs des conventions actuelles des salariés de cuma de l’Ouest ont fait le point avec les négociateurs nationaux cuma sur l’avancement de la future convention collective nationale de la production agricole et des cuma.
La mise en chantier de cette convention nationale répond à la volonté des pouvoirs publics de diminuer le nombre de conventions collectives. La négociation a commencé en 2017. L’objectif est de finaliser en 2019, pour une extension en 2020. Il y aura une période de transition qui pourra durer plusieurs années. La marche est donc encore longue, mais il faut s’y préparer et faire prendre compte les spécificités de l’Ouest. A ce jour, les négociations ont porté sur la classification des emplois.

Vœux 2018

Bonne année 2018
Jean-Luc Boursier, le président ainsi que les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.

Les nouveaux salariés des fédérations de cuma découvrent le droit coopératif

Formation « droit coopératif niveau 1 » le 26 octobre à Rennes pour les salariés des fédérations de Cuma, pour la plupart arrivés récemment.
Barbara Tiriou, du service juridique de la FNcuma animait cette formation.

Guide des formalités juridique 13 07 2017

Guide des formalités juridiques 13 07 2017

Dossier juridique

Au sommaire du "GUIDE JURIDIQUE" 4/ Questions réponses à propos des statuts 4 | Quelles activités peut réaliser la cuma ? 5 | Qui peut travailler avec la cuma ? 6 | Quelles sont les obligations de l’adhérent ? 7 | Quelles sont les obligations de la cuma ? 8 | Quelles sont les conditions d’entrée d’un adhérent ? 8 | Quelles sont les conditions de sortie ou de démission ? 9 | Quelles sont les conditions d’exclusion ? 10 | Le capital social 12 | Les responsabilités financières des adhérents 13 | Le H.C.C.A. : Le Haut Conseil à la...

GUIDE GESTION DES IMPAYES

Au sommaire du "GUIDE GESTION DES IMPAYES" 4 / Qu’est-ce qu’un impayé ? 5 / Anticiper un impayé 6 / Résoudre un impayé 7 / Phase amiable Prise de contact avec l’adhérent Relance écrite Mise en demeure Sommation par huissier Accord de règlement avec l’adhérent Reconnaissance de dettes Plan d’apurement Paiement par un tiers Délégation de paiement imparfaite Protocole d’accord Cas particulier du chèque impayé Prescription 10 / Phase judiciaire L’injonction de payer L’assignation Procédure...

L'AGC de l'Ouest

L'Association de Gestion et de Comptabilité au service des cuma de l'Ouest (AGC cuma Ouest)
    L’AGC AU QUOTIDIEN C'EST QUOI ?     l’AGC Ouest est une association de gestion & de comptabilité      au service des cuma de l’Ouest.     Sa mission est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller, ouvrir, redresser     et consolider les comptabilités des cuma et autres structures du réseau.     Sa priorité est d’accompagner les cuma en lien avec l’ordre des experts.     Son travail de proximité se construit avec...

Assemblée Générale de l’UDcuma 72

Réunion fédérative
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