Le Contrôle obligatoire des pulvérisateurs

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Image Cuma Ouest
Le banc de contrôle des pulvérisateurs sera présent sur le département : - les 20 et 21 Octobre 2009 sur les communes de Pleumeur-Gautier et Calmez, - du 09 au 13 Novembre 2009 - du 30 Novembre au 4 Décembre 2009 - et du 21 au 24 Décembre 2009. Les lieus sont à définir selon les demandes.

INFORMATIONS :

 

Le diagnostic des pulvérisateurs est devenu obligatoire en France au 1er janvier 2009. Cette nouvelle règlementation s’inscrit dans le cadre de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » qui a été votée le 30 décembre 2006 (Loi n° 2006-1772).

 

La pérodicité des contrôles est de 5 ans.

La date limite de contrôles est définie par le N° SIREN de l'exploitation :

 

 

 

TRANCHES
1
2
3
4
5
ANNEE
2009
2010
2011
2012
2013
N°SIREN
00 à 19
20 à 39
40 à 59
60 à 79
80 à 99

 

 

 

Pour plus de renseignements,

contacter Jean-Mard ROUSSEL

au 02.96.79.22.74

ou au 06.72.44.52.60

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